Permis de construire n° PC 07670415D0004 à Tourville-la-Chapelle

Permis de construire

N° PC 07670415D0004

Ville de Tourville-la-Chapelle · 76630

Bénéficiaire

SCI DE CATTEVILLE

Adresse du terrain

9 RUE DE CATTEVILLE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630

Date d'autorisation

05/11/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 30

Superficie du terrain

5400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Tourville-la-Chapelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DE CATTEVILLE

SIRET42934561400011

SIREN429345614

Code postal76260

LocalitéSAINT-MARTIN-LE-GAILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTourville-la-Chapelle (76704)

Code postal76630

Adresse9 RUE DE CATTEVILLE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630

ParcellesAC 30

Superficie terrain5400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable issue de transfo235 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.