Permis de construire n° PC 07670414D0001 à Tourville-la-Chapelle

Permis de construire

N° PC 07670414D0001

Ville de Tourville-la-Chapelle · 76630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630

Date d'autorisation

20/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 65

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/02/2014

Ouverture du chantier26/05/2014

Achèvement des travaux29/01/2015

👤Demandeur

Code postal76630

LocalitéGLICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTourville-la-Chapelle (76704)

Code postal76630

AdresseRUE DE LA MAIRIE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630

ParcellesAC 65

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.