1. Accueil
  2. Cadastre Tourville-la-Chapelle
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07670413D0001
Permis de construire
N° PC 07670413D0001
Ville de Tourville-la-Chapelle · 76630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DE CATTEVILLE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630
Date d'autorisation
23/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 69
Superficie du terrain
1108 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
← Toutes les autorisations à Tourville-la-Chapelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/05/2013
Ouverture du chantier26/07/2013

👤Demandeur

Code postal76630
LocalitéPENLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneTourville-la-Chapelle (76704)
Code postal76630
Adresse22 RUE DE CATTEVILLE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630
ParcellesAD 69
Superficie terrain1108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.