Permis de construire n° PC 07670413D0005 à Tourville-la-Chapelle

Permis de construire

N° PC 07670413D0005

Ville de Tourville-la-Chapelle · 76630

Bénéficiaire

GAEC LECONTE

Adresse du terrain

47 RUE DE CATTEVILLE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630

Date d'autorisation

23/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 28

Superficie du terrain

15047 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/01/2014

Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC LECONTE

SIRET33207804700013

SIREN332078047

Code postal76630

LocalitéTOURVILLE-LA-CHAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTourville-la-Chapelle (76704)

Code postal76630

Adresse47 RUE DE CATTEVILLE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630

ParcellesAE 28

Superficie terrain15047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant744 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface agricole avant744 m²

Surface agricole créée21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.