Permis de construire n° PC 07670412D0004 à Tourville-la-Chapelle

Permis de construire

N° PC 07670412D0004

Ville de Tourville-la-Chapelle · 76630

Bénéficiaire

GAEC LECONTE

Adresse du terrain

47 RUE DE CATTEVILLE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 28

Superficie du terrain

15047 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/01/2013

Ouverture du chantier28/05/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LECONTE

SIRET33207804700013

SIREN332078047

Code postal76630

LocalitéTOURVILLE-LA-CHAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneTourville-la-Chapelle (76704)

Code postal76630

Adresse47 RUE DE CATTEVILLE TOURVILLE-LA-CHAPELLE 76630

ParcellesAE 28

Superficie terrain15047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant271 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole avant271 m²

Surface agricole créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.