France Cadastre France Cadastre
  1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Sousmoulins

Permis de construire de la ville de Sousmoulins

Plan cadastre Sousmoulins

Rechercher un permis de construire à Sousmoulins



Réinitialiser
Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
ZM132p Permis de construire 2013-01-1010/01/2013 Particuliers 118 m² Croix Rouge Sousmoulins 17130 Plus de détails
ZE94 Permis de construire 2013-01-1010/01/2013 Particuliers 124 m² Les Petits Berlands Sousmoulins 17130 Plus de détails
ZC138 Permis de construire 2013-04-1818/04/2013 Particuliers 92 m² Croix Rouge Est Sousmoulins 17130 Plus de détails
ZK98 Permis de construire 2013-10-2222/10/2013 Particuliers 106 m² Chez Fontenaud Sousmoulins 17130 Plus de détails
ZI133 Permis de construire 2015-12-2121/12/2015 Particuliers 148 m² Les Petits Ardouins Sousmoulins 17130 Plus de détails
ZE49 Permis de construire 2017-08-0202/08/2017 Particuliers 0 m² LES GRANDS BERLANDS SOUSMOULINS 17130 Plus de détails
ZH102 Permis de construire 2017-04-2121/04/2017 Particuliers 258 m² LES GRANDS ARDOUINS SOUSMOULINS 17130 Plus de détails
ZC54 Permis de construire 2019-11-1313/11/2019 Particuliers 90 m² 1 RUE PEUGEAY SOUSMOULINS 17130 Plus de détails
ZK157 ZK158
 Permis de construire 2020-01-1313/01/2020 Particuliers 129 m² 4 ROUTE DE MONTENDRE SOUSMOULINS 17130 Plus de détails
ZK111 ZK164
 Permis de construire 2020-10-0505/10/2020 Particuliers 0 m² 2 CHEMIN DES MOULINS SOUSMOULINS 17130 Plus de détails
ZK137 Permis de construire 2020-09-2828/09/2020 Particuliers 177 m² BOURG OUEST SOUSMOULINS 17130 Plus de détails
ZD17 Permis de construire 2023-08-2121/08/2023 Particuliers 120 m² PEUGEAY SOUSMOULINS 17130 Plus de détails
ZD19 Déclaration préalable de travaux 2023-05-2525/05/2023 Particuliers 12 m² 7 RUE DE PEUGEAY SOUSMOULINS 17130 Plus de détails
ZD19 Déclaration préalable de travaux 2024-06-2121/06/2024 Particuliers 16 m² 7 RUE DE PEUGEAY SOUSMOULINS 17130 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Sousmoulins

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sousmoulins ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sousmoulins depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sousmoulins, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.