Permis de construire
N° PC 01743324H0002
Ville de Sousmoulins · 17130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE PEUGEAY SOUSMOULINS 17130
Date d'autorisation
29/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 33 · ZD 38 · ZD 39
Superficie du terrain
12037 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

Code postal17130
LocalitéSOUSMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSousmoulins (17433)
Code postal17130
Adresse9 RUE DE PEUGEAY SOUSMOULINS 17130
ParcellesZD 33 · ZD 38 · ZD 39
Superficie terrain12037 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant901 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface agricole avant901 m²
Surface agricole créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.