Permis de construire n° PC 01743324H0002 à Sousmoulins

Permis de construire

N° PC 01743324H0002

Ville de Sousmoulins · 17130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE PEUGEAY SOUSMOULINS 17130

Date d'autorisation

29/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 33 · ZD 38 · ZD 39

Superficie du terrain

12037 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

Code postal17130

LocalitéSOUSMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSousmoulins (17433)

Code postal17130

Adresse9 RUE DE PEUGEAY SOUSMOULINS 17130

ParcellesZD 33 · ZD 38 · ZD 39

Superficie terrain12037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant901 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface agricole avant901 m²

Surface agricole créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.