Permis de construire n° PC 01743313H0001 à Sousmoulins

Permis de construire

N° PC 01743313H0001

Ville de Sousmoulins · 17130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CROIX ROUGE EST SOUSMOULINS 17130

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 138

Superficie du terrain

909 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/09/2017

Date d'autorisation18/04/2013

Ouverture du chantier19/04/2013

Achèvement des travaux01/09/2017

👤Demandeur

Code postal17130

LocalitéSOUSMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSousmoulins (17433)

Code postal17130

AdresseCROIX ROUGE EST SOUSMOULINS 17130

ParcellesZC 138

Superficie terrain909 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée92 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.