Déclaration préalable de travaux n° DP 0174332500005 à Sousmoulins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0174332500005

Ville de Sousmoulins · 17130

Bénéficiaire

ORION ENERGIES

Adresse du terrain

RUE DU BOURG SOUSMOULINS 17131

Date d'autorisation

01/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 176

Superficie du terrain

9000 m²

Surface locaux créée

9000 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/08/2025

👤Demandeur

DénominationORION ENERGIES

SIRET88293473000046

SIREN882934730

Code postal92110

LocalitéCLICHY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSousmoulins (17433)

Code postal17130

AdresseRUE DU BOURG SOUSMOULINS 17131

ParcellesZK 176

Superficie terrain9000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée9000 m²

Surface locaux transformée14 m²

Surface publique avant14 m²

Surface publique créée9000 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.