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Permis de construire
N° PC 01743313H0003
Ville de Sousmoulins · 17130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEZ FONTENAUD SOUSMOULINS 17130
Date d'autorisation
22/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 98
Superficie du terrain
1279 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt05/03/2014
Date d'autorisation22/10/2013
Ouverture du chantier05/03/2014
Achèvement des travaux06/03/2015

👤Demandeur

Code postal17130
LocalitéMONTENDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSousmoulins (17433)
Code postal17130
AdresseCHEZ FONTENAUD SOUSMOULINS 17130
ParcellesZK 98
Superficie terrain1279 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.