Permis de construire n° PC 01743324H0001 à Sousmoulins

Permis de construire

N° PC 01743324H0001

Ville de Sousmoulins · 17130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOUSMOULINS

Adresse du terrain

1 PLACE DU PRESBYTERE SOUSMOULINS 17130

Date d'autorisation

06/03/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 74

Superficie du terrain

858 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/03/2024

Ouverture du chantier18/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUSMOULINS

SIRET21170433300015

SIREN211704333

Code postal17130

LocalitéSOUSMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSousmoulins (17433)

Code postal17130

Adresse1 PLACE DU PRESBYTERE SOUSMOULINS 17130

ParcellesZE 74

Superficie terrain858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant138 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.