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Permis de construire
N° PC 01743312H0002
Ville de Sousmoulins · 17130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PETITS BERLANDS SOUSMOULINS 17130
Date d'autorisation
10/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 94
Superficie du terrain
1801 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation10/01/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSousmoulins (17433)
Code postal17130
AdresseLES PETITS BERLANDS SOUSMOULINS 17130
ParcellesZE 94
Superficie terrain1801 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.