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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01743323H0003
Ville de Sousmoulins · 17130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE PEUGEAY SOUSMOULINS 17130
Date d'autorisation
25/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 19
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/05/2023

👤Demandeur

Code postal33470
LocalitéGUJAN MESTRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSousmoulins (17433)
Code postal17130
Adresse7 RUE DE PEUGEAY SOUSMOULINS 17130
ParcellesZD 19
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée12 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.