Déclaration préalable de travaux
N° DP 01743324H0009
Ville de Sousmoulins · 17130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE PEUGEAY SOUSMOULINS 17130
Date d'autorisation
21/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 19
Superficie du terrain
8490 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/06/2024

👤Demandeur

Code postal17130
LocalitéSOUSMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSousmoulins (17433)
Code postal17130
Adresse7 RUE DE PEUGEAY SOUSMOULINS 17130
ParcellesZD 19
Superficie terrain8490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée16 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.