France Cadastre France Cadastre
  1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Santans

Permis de construire de la ville de Santans

Plan cadastre Santans

Rechercher un permis de construire à Santans



Réinitialiser
Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
280ZA 256ZA
 locaux 2017 GAEC DE LA FORET DE CHAUX 16724 m² 30 RUE DU BOIS Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Santans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Santans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Santans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Santans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.