Permis de construire n° PC 03950222J0003 à Santans

Permis de construire

N° PC 03950222J0003

Ville de Santans · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE PRINCIPALE SANTANS 39380

Date d'autorisation

19/08/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 294

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/08/2022

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéSANTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSantans (39502)

Code postal39380

Adresse16 RUE PRINCIPALE SANTANS 39380

ParcellesZA 294

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant215 m²

Surface habitable issue de transfo88 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.