Permis de construire n° PC 03950217J0001 à Santans

Permis de construire

N° PC 03950217J0001

Ville de Santans · 39380

Bénéficiaire

GAEC DE LA FORET DE CHAUX

Adresse du terrain

30 RUE DU BOIS SANTANS 39380

Date d'autorisation

09/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 280 · ZA 256

Superficie du terrain

16724 m²

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/03/2018

Ouverture du chantier05/05/2018

Achèvement des travaux01/06/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA FORET DE CHAUX

SIRET33074204000018

SIREN330742040

Code postal39380

LocalitéSANTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSantans (39502)

Code postal39380

Adresse30 RUE DU BOIS SANTANS 39380

ParcellesZA 280 · ZA 256

Superficie terrain16724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1400 m²

Surface locaux créée270 m²

Surface agricole avant1400 m²

Surface agricole créée270 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.