Permis d'aménager n° PA 03950220J0002 à Santans

Permis d'aménager

N° PA 03950220J0002

Ville de Santans · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PRES DE L ETANG AU VILLAGE SANTANS 39380

Date d'autorisation

29/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 889

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Santans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation29/12/2020

👤Demandeur

Code postal39330

LocalitéMOUCHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSantans (39502)

Code postal39380

AdresseRUE DES PRES DE L ETANG AU VILLAGE SANTANS 39380

ParcellesB 889

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.