Permis de construire n° PC 03950214D0002 à Santans

Permis de construire

N° PC 03950214D0002

Ville de Santans · 39380

Bénéficiaire

EARL DU VIEUX FRENE

Adresse du terrain

SANTANS 39380

Date d'autorisation

28/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 23 · ZD 22

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/11/2014

Ouverture du chantier21/07/2015

Achèvement des travaux31/07/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU VIEUX FRENE

SIRET34082876300011

SIREN340828763

Code postal39380

LocalitéSANTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSantans (39502)

Code postal39380

AdresseSANTANS 39380

ParcellesZD 23 · ZD 22

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1650 m²

Surface locaux créée108 m²

Surface agricole avant1650 m²

Surface agricole créée108 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.