Permis de construire
N° PC 03950224A0001
Ville de Santans · 39380
Bénéficiaire
GAEC DE LA LEUE
Adresse du terrain
16 RUE PRINCIPALE SANTANS 39380
Date d'autorisation
30/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 156
Superficie du terrain
10680 m²
Surface locaux créée
162 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/07/2024
Ouverture du chantier30/09/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA LEUE
SIRET33145616000018
SIREN331456160
Code postal39380
LocalitéSANTANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSantans (39502)
Code postal39380
Adresse16 RUE PRINCIPALE SANTANS 39380
ParcellesZA 156
Superficie terrain10680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée162 m²
Surface agricole créée162 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.