Permis de construire n° PC 03950223A0001 à Santans

Permis de construire

N° PC 03950223A0001

Ville de Santans · 39380

Bénéficiaire

SANS TEMPS

Adresse du terrain

3 RUE DE LA FONCLAUSE SANTANS 39380

Date d'autorisation

13/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 968

Superficie du terrain

855 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/06/2023

Ouverture du chantier01/11/2023

👤Demandeur

DénominationSANS TEMPS

SIRET91749563200015

SIREN917495632

Code postal39380

LocalitéSANTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSantans (39502)

Code postal39380

Adresse3 RUE DE LA FONCLAUSE SANTANS 39380

ParcellesB 968

Superficie terrain855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo87 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceTourisme

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.