Permis de construire n° PC 03950221J0005 à Santans

Permis de construire

N° PC 03950221J0005

Ville de Santans · 39380

Bénéficiaire

EARL DU CAPORAL

Adresse du terrain

CHAMPS DE LA GRANGE SANTANS 39380

Date d'autorisation

01/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 152 · ZD 151 · ZD 150

Superficie du terrain

8802 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/10/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DU CAPORAL

SIRET42968383200019

SIREN429683832

Code postal39380

LocalitéSANTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSantans (39502)

Code postal39380

AdresseCHAMPS DE LA GRANGE SANTANS 39380

ParcellesZD 152 · ZD 151 · ZD 150

Superficie terrain8802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.