1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Sainte-Foy

Permis de construire de la ville de Sainte-Foy

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
D481	Permis de construire	2013-02-2626/02/2013	Particuliers	110 m²	1 RUE du Centre Hameau de Bosc Fauvel Sainte-Foy 76590	Plus de détails
D482	Permis de construire	2013-03-2727/03/2013	Particuliers	100 m²	CHEM des Forrieres Hameau de Bosc Fauvel Sainte-Foy 76590	Plus de détails
0C347	Permis de construire	2013-11-2525/11/2013	Particuliers	102 m²	IMP du Centre Sainte-Foy 76590	Plus de détails
0C347	Permis de construire	2014-03-1919/03/2014	Particuliers	108 m²	IMP du Centre Sainte-Foy 76590	Plus de détails
0D484 0D483	Permis de construire	2014-05-2828/05/2014	Particuliers	140 m²	RUE du Centre Hameau de Bosc Fauvel Sainte-Foy 76590	Plus de détails
0C223 0C178 0C62	Permis de construire	2014-09-2222/09/2014	Particuliers	89 m²	RUE du Centre Sainte-Foy 76590	Plus de détails
0C374	Permis de construire	2014-11-0303/11/2014	Particuliers	90 m²	IMP des Pres - lot 1 Sainte-Foy 76590	Plus de détails
0C388	Permis de construire	2015-07-1717/07/2015	Particuliers	149 m²	Route du Puits Martin Sainte-Foy 76590	Plus de détails
C354	Permis de construire	2015-09-2424/09/2015	Particuliers	87 m²	IMP des Pres Sainte-Foy 76590	Plus de détails
D449	Permis de construire	2015-10-2727/10/2015	Particuliers	89 m²	RUE des Forrieres Sainte-Foy 76590	Plus de détails
0D449	Permis de construire	2016-01-1818/01/2016	Particuliers	93 m²	RUE des Forrieres Sainte-Foy 76590	Plus de détails
0D407	Permis de construire	2016-03-0808/03/2016	Particuliers	109 m²	Rue du Centre Sainte-Foy 76590	Plus de détails
OD407	Permis de construire	2016-03-0808/03/2016	Particuliers	134 m²	23 RUE du Centre Sainte-Foy 76590	Plus de détails
C354	Permis de construire	2016-04-0505/04/2016	Particuliers	124 m²	IMP des Pres Sainte-Foy 76590	Plus de détails
D418	Permis de construire	2016-06-0202/06/2016	Particuliers	157 m²	RUE du Centre Sainte-Foy 76590	Plus de détails
ZE87	Permis de construire	2017-04-1111/04/2017	Particuliers	97 m²	RUE de la Voie Romaine Sainte-Foy 76590	Plus de détails
C396	Permis de construire	2017-04-2424/04/2017	Particuliers	149 m²	76 RUE du Centre Sainte-Foy 76590	Plus de détails
0C393	Permis de construire	2017-05-1616/05/2017	Particuliers	106 m²	RUE du Centre Sainte-Foy 76590	Plus de détails
ZE88	Permis de construire	2017-12-1919/12/2017	Particuliers	131 m²	RUE de la Voie Romaine Sainte-Foy 76590	Plus de détails
0D506 0D507	Permis de construire	2018-01-0909/01/2018	Particuliers	93 m²	26 RUE des Forrieres Sainte-Foy 76590	Plus de détails
0C390	Permis de construire	2018-05-2424/05/2018	Particuliers	92 m²	1 IMP du Centre Sainte-Foy 76590	Plus de détails
0D514	Permis de construire	2020-09-1414/09/2020	Particuliers	171 m²	RUE du Centre Sainte-Foy 76590	Plus de détails
0C397	Permis de construire	2020-10-2222/10/2020	Particuliers	121 m²	IMP du Centre Sainte-Foy 76590	Plus de détails
0C398	Permis de construire	2020-11-1414/11/2020	Particuliers	223 m²	IMP du Centre Sainte-Foy 76590	Plus de détails
0D508 0D505	Permis de construire	2021-02-1111/02/2021	Particuliers	104 m²	RUE du Centre Sainte-Foy 76590	Plus de détails
0D223	Permis de construire	2021-07-2929/07/2021	Particuliers	135 m²	RTE des Deux Vallees Sainte-Foy 76590	Plus de détails
0C402	Permis de construire	2022-03-0707/03/2022	Particuliers	91 m²	RUE de la voie Romaine Sainte-Foy 76590	Plus de détails
0D490	Permis de construire	2024-01-0707/01/2024	Particuliers	66 m²	8 RUE des Deux Vallees Sainte-Foy 76590	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Sainte-Foy

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sainte-Foy ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sainte-Foy depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sainte-Foy, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.