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Permis de construire
N° PC 07657712D0004
Ville de Sainte-Foy · 76590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES FORRIERES HAMEAU DE BOSC FAUVEL SAINTE-FOY 76590
Date d'autorisation
27/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 482
Superficie du terrain
1821 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation27/03/2013
Ouverture du chantier07/05/2013

👤Demandeur

Code postal76590
LocalitéMANEHOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Foy (76577)
Code postal76590
AdresseCHEM DES FORRIERES HAMEAU DE BOSC FAUVEL SAINTE-FOY 76590
ParcellesD 482
Superficie terrain1821 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.