Permis de construire n° PC 07657714D0010 à Sainte-Foy

Permis de construire

N° PC 07657714D0010

Ville de Sainte-Foy · 76590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DES PRES - LOT 1 SAINTE-FOY 76590

Date d'autorisation

03/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 374

Superficie du terrain

924 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/11/2014

Ouverture du chantier27/03/2015

👤Demandeur

Code postal76200

LocalitéDIEPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Foy (76577)

Code postal76590

AdresseIMP DES PRES - LOT 1 SAINTE-FOY 76590

Parcelles0C 374

Superficie terrain924 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.