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Permis de construire
N° PC 07657714D0009
Ville de Sainte-Foy · 76590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CENTRE SAINTE-FOY 76590
Date d'autorisation
22/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 223 · 0C 178 · 0C 62
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/09/2014

👤Demandeur

Code postal76370
LocalitéBERNEVAL-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Foy (76577)
Code postal76590
AdresseRUE DU CENTRE SAINTE-FOY 76590
Parcelles0C 223 · 0C 178 · 0C 62
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.