Permis de construire n° PC 07657723D0004 à Sainte-Foy

Permis de construire

N° PC 07657723D0004

Ville de Sainte-Foy · 76590

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE FOY

Adresse du terrain

RUE DU CENTRE SAINTE-FOY 76590

Date d'autorisation

05/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 6 · 0C 7 · 0C 8

Superficie du terrain

1691 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/03/2024

Ouverture du chantier13/06/2024

Achèvement des travaux19/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FOY

SIRET21760577300019

SIREN217605773

Code postal76590

LocalitéSAINTE-FOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Foy (76577)

Code postal76590

AdresseRUE DU CENTRE SAINTE-FOY 76590

Parcelles0C 6 · 0C 7 · 0C 8

Superficie terrain1691 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant46 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.