Permis de construire
N° PC 07657723D0004
Ville de Sainte-Foy · 76590
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE FOY
Adresse du terrain
RUE DU CENTRE SAINTE-FOY 76590
Date d'autorisation
05/03/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 6 · 0C 7 · 0C 8
Superficie du terrain
1691 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/03/2024
Ouverture du chantier13/06/2024
Achèvement des travaux19/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FOY
SIRET21760577300019
SIREN217605773
Code postal76590
LocalitéSAINTE-FOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Foy (76577)
Code postal76590
AdresseRUE DU CENTRE SAINTE-FOY 76590
Parcelles0C 6 · 0C 7 · 0C 8
Superficie terrain1691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface publique avant46 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.