Permis de construire n° PC 07657721D0002 à Sainte-Foy

Permis de construire

N° PC 07657721D0002

Ville de Sainte-Foy · 76590

Bénéficiaire

TERROIR DE CAUX

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU SAINTE-FOY 76590

Date d'autorisation

18/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 3

Superficie du terrain

15890 m²

Surface locaux créée

1153 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/05/2021

👤Demandeur

DénominationTERROIR DE CAUX

SIRET20006853400011

SIREN200068534

Code postal76730

LocalitéBACQUEVILLE-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Foy (76577)

Code postal76590

AdresseRUE DU CHATEAU SAINTE-FOY 76590

ParcellesZC 3

Superficie terrain15890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1153 m²

Surface publique créée1153 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.