Permis de construire n° PC 07657716D0005 à Sainte-Foy

Permis de construire

N° PC 07657716D0005

Ville de Sainte-Foy · 76590

Bénéficiaire

CLUB DU 3EME AGE

Adresse du terrain

RTE DU PUITS MARTIN SAINTE-FOY 76590

Date d'autorisation

21/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 3

Superficie du terrain

15890 m²

Surface locaux créée

231 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Foy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/07/2016

Ouverture du chantier05/01/2017

👤Demandeur

DénominationCLUB DU 3EME AGE

SIRET81986642700019

SIREN819866427

Code postal76590

LocalitéSAINTE-FOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Foy (76577)

Code postal76590

AdresseRTE DU PUITS MARTIN SAINTE-FOY 76590

ParcellesZC 3

Superficie terrain15890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant412 m²

Surface locaux créée231 m²

Surface publique avant412 m²

Surface publique créée231 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.