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Permis de construire
N° PC 07657714D0005
Ville de Sainte-Foy · 76590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CENTRE HAMEAU DE BOSC FAUVEL SAINTE-FOY 76590
Date d'autorisation
28/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 484 · 0D 483
Superficie du terrain
4314 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/05/2014

👤Demandeur

Code postal76630
LocalitéASSIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Foy (76577)
Code postal76590
AdresseRUE DU CENTRE HAMEAU DE BOSC FAUVEL SAINTE-FOY 76590
Parcelles0D 484 · 0D 483
Superficie terrain4314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.