1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Foy
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07657718D0001
Permis de construire
N° PC 07657718D0001
Ville de Sainte-Foy · 76590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMP DU CENTRE SAINTE-FOY 76590
Date d'autorisation
24/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 390
Superficie du terrain
8879 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
← Toutes les autorisations à Sainte-Foy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/05/2018

👤Demandeur

Code postal76590
LocalitéSAINTE-FOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Foy (76577)
Code postal76590
Adresse1 IMP DU CENTRE SAINTE-FOY 76590
Parcelles0C 390
Superficie terrain8879 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.