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Permis de construire de la ville de Saint-Nicolas-la-Chapelle

Plan cadastre Saint-Nicolas-la-Chapelle  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0A794
0A1297 		Permis de construire 2026-02-25 25/02/2026 79.99 m² ROUTE DE CHAUCISSE SAINT NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B2626 Permis de construire 2026-02-13 13/02/2026 0 m² LES AUBRIETTES SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0A1287
0A1325
0A1393 		Permis de construire 2026-01-30 30/01/2026 145 m² 75 ROUTE DES MONTAGNES SAINT-NICOLAS-LA CHAPELLE 73590 Détails
0B1936
0B1101
0B1937 		Permis de construire 2025-10-23 23/10/2025 290 m² SEUTHENAY SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B2960
0B2961 		Permis de construire 2025-09-08 08/09/2025 100 m² ANCIENNE ROUTE IMPERIALE RIONDET SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0C133
0C136
0C132 		Permis de construire 2025-05-16 16/05/2025 0 m² LES LANCHETS SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0A1404 Permis de construire 2024-06-17 17/06/2024 LES JOLY ROZETS
 13 m² 4247 ROUTE DE CHAUCISSE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0B2961 Permis de construire 2024-05-27 27/05/2024 300 m² RIONDET SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B1828 Permis de construire 2024-02-07 07/02/2024 76 m² VOIE IMPERIALE LES CURES SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0B1993
0B327 		Permis de construire 2024-01-04 04/01/2024 265 m² RUE DE LA CHARBONNIERE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0A788 Permis de construire 2023-12-27 27/12/2023 COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE
 0 m² 0131 PLACE DE CHAUCISSE CHAUCISSE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0B1073 Permis de construire 2023-08-22 22/08/2023 61 m² 92 ROUTE DU PASSIEU CHEF LIEU SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0B1828 Permis de construire 2023-08-09 09/08/2023 111 m² VOIE IMPERIALE LES CURES SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0A974
0A566
0A1343 		Permis de construire 2023-06-14 14/06/2023 199 m² 1051 CHEMIN DES RECOURBES SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0A1307 Permis de construire 2023-02-17 17/02/2023 149 m² ROUTE DE L'EGLISE CHAUCISSE SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B686
0B2009
0B2012 		Permis de construire 2022-12-30 30/12/2022 H.T.C.B. SL 1.
 0 m² 1 ROUTE DES COMBES CHEF-LIEU SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0A1307 Permis de construire 2022-11-04 04/11/2022 98 m² ROUTE DE L'EGLISE CHAUCISSE SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0C1382
0C1373
0C1374 		Permis de construire 2022-08-16 16/08/2022 0 m² 5 ROUTE DU PLAN LAMBE PLAN LAMBE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0B2494
0B2497 		Permis de construire 2022-07-04 04/07/2022 58 m² RUE DU MARTERAY MARTERAY SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0C261
0C460
0C260 		Permis de construire 2022-06-15 15/06/2022 91 m² 2 ROUTE DU PASSIEU LES VORGERS SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0B2133 Permis de construire 2022-02-14 14/02/2022 157 m² ROUTE DE SEUTHENAY SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0B1101
0B1936
0B1937 		Permis de construire 2022-01-31 31/01/2022 220 m² CHEMIN ""SOUS LE SAY"" SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
Permis de construire 2022-01-04 04/01/2022 298 m² Détails
0B2754
0B2760
0B2749 		Permis de construire 2021-10-26 26/10/2021 150 m² LIEU- LES COMBES SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B2565 Permis de construire 2021-07-08 08/07/2021 107 m² ROUTE DE LA MANGINE SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B2542 Permis de construire 2021-06-16 16/06/2021 128 m² LIEU- LOTISSEMENT LE MARTERAY SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B1822
0B2554 		Déclaration préalable 2021-01-20 20/01/2021 0 m² 2754 ROUTE DU VAL D'ARLY SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B2331
0B2334
0B2508 		Permis de construire 2020-12-04 04/12/2020 LES MONTS
 162 m² ROUTE DE CHAUCISSE LES MONTS SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B8 Permis de construire 2020-08-13 13/08/2020 28 m² LIEU- LES ZORONS - ROUTE DES AV SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B2587
0B2585 		Permis de construire 2020-04-29 29/04/2020 87 m² LIEU- MARTERAY SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B680
0B2070
0B2069 		Permis de construire 2020-02-25 25/02/2020 105 m² LIEU- SUBONDINAZ CHEF-LIEU SAINT-NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0B2789
0B2787
0B2785 		Permis de construire 2019-12-17 17/12/2019 120 m² 1 LIEU- LE BETHIER SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B1779
0B1784 		Permis de construire 2019-10-21 21/10/2019 142 m² ROUTE DU SEUTHENAY LIEU-DIT SEUTHENAY SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B2487 Permis de construire 2019-08-14 14/08/2019 147 m² LIEU- LE PLAN SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B1218
0B1221 		Permis de construire 2019-08-05 05/08/2019 18 m² ROUTE DU PASSIEU LIEU-DIT LES VORGERS SAINT-NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0B2489
0B2335 		Permis de construire 2019-06-21 21/06/2019 GAEC BOISRAME
 141 m² ROUTE DE CHAUCISSE LIEU-DIT LES MONTS SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B2331
0B2334
0B2508 		Permis de construire 2019-05-17 17/05/2019 LES MONTS
 54 m² ROUTE DE CHAUCISSE LIEU-DIT LES MONTS SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0B2777
0B2778 		Permis de construire 2018-08-30 30/08/2018 250 m² LE PLAN SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B2778
0B2777 		Permis de construire 2018-08-30 30/08/2018 248 m² LE PLAN SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B865
0B1090
0B2035 		Permis de construire 2018-06-29 29/06/2018 132 m² BETHIER SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0C1280
0C1277
0C1275 		Permis de construire 2018-05-30 30/05/2018 0 m² LES LANCHETS SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B2223
0B2221
0B968 		Permis de construire 2018-02-13 13/02/2018 143 m² ROUTE DU STEURCET SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B8332 Permis de construire 2017-12-22 22/12/2017 216 m² LES GIBOINS SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B1312
0B627
0B2570 		Permis de construire 2017-11-15 15/11/2017 109 m² CHALET LES VERNAZ SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B2570
0B1312
0B627 		Permis de construire 2017-10-19 19/10/2017 144 m² LES VERNAZ SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B2595 Déclaration préalable 2017-08-07 07/08/2017 20 m² LIEU- LES VERNAZ SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B2626 Permis de construire 2017-03-03 03/03/2017 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 912 m² CHEF-LIEU SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B2767 Permis de construire 2016-09-19 19/09/2016 129 m² RTE DU STEURCET STEURCET SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B2595 Permis de construire 2016-08-01 01/08/2016 160 m² LES VERNAZ SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B2766 Permis de construire 2016-06-22 22/06/2016 144 m² RTE DU STEURCET SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B2487 Permis de construire 2016-03-17 17/03/2016 323 m² 7A LE PLAN SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
C1065
C351
C350 		Permis de construire 2015-12-02 02/12/2015 FLUMET D'AVAL
 17 m² FLUMET D AVAL SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B2631 Permis de construire 2015-11-05 05/11/2015 172 m² CHEM DES AUBRIETTES LOT 4 SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B2618
B2613 		Permis de construire 2015-10-30 30/10/2015 146 m² LES VERNAZ SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
AP1328
AP1325
AP1293 		Permis de construire 2015-06-06 06/06/2015 126 m² LES ROZETS LA CHAUCISSE SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B2629 Permis de construire 2015-03-17 17/03/2015 139 m² LOT LES AUBRIETTES SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B2633 Permis de construire 2015-03-02 02/03/2015 121 m² LOT DES AUBRIETTES SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B2634 Permis de construire 2015-01-14 14/01/2015 128 m² LES AUBRIETTES SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B2647
B2649 		Permis de construire 2014-12-02 02/12/2014 119 m² CHEMIN DU PONT MORAND LA CHARBONNIERE SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B2596 Permis de construire 2014-09-01 01/09/2014 144 m² LES VERNAZ SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B2646
B2650 		Permis de construire 2014-08-20 20/08/2014 111 m² CHEMIN DU PONT MORAND LA CHARBONNIERE SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B2617
B2614 		Permis de construire 2014-08-18 18/08/2014 131 m² LES VERNAZ SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B2609 Permis de construire 2014-04-11 11/04/2014 136 m² LES CRETS SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B2147
B2146
B2145 		Permis de construire 2014-03-27 27/03/2014 154 m² LES CRETS SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
LO6 Permis de construire 2013-12-05 05/12/2013 169 m² LOT LES PRES DU MARTERAY SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B2581
B2579 		Permis de construire 2013-09-28 28/09/2013 238 m² LES GIBOINS SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B2138 Permis de construire 2013-07-08 08/07/2013 161 m² CHEM DU PONT MORAND LES VERNAZ SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B1639 Permis de construire 2013-06-05 05/06/2013 176 m² LOT DU PRAZ LES VERNAZ SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
C9266
C1007
C265 		Permis de construire 2013-05-04 04/05/2013 0 m² LA POULIERE SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B1737
B1740 		Permis de construire 2013-05-04 04/05/2013 160 m² VOIE COMMUNALE N 1 CHEF LIEU SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B2056
B2062 		Permis de construire 2013-03-25 25/03/2013 120 m² LES COMBES SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B1639 Permis de construire 2013-02-28 28/02/2013 125 m² LOT DU PRAZ N 4 LES VERNAZ SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0B2709
0B2716 		Permis de construire 2026-03-27 27/03/2026 KEL 73
 162 m² 3 RUE DE LA ZAC D'ARLY SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B2626 Permis de construire 2026-02-13 13/02/2026 0 m² LES AUBRIETTES SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B2709
0B2716 		Permis de construire 2026-01-09 09/01/2026 KEL 73
 162 m² 3 RUE DE LA ZAC D'ARLY SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B2068 Permis de construire 2025-08-21 21/08/2025 116 m² 3 ROUTE DU VAL D'ARLY SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0B611 Permis de construire 2024-07-31 31/07/2024 153 m² 6 ROUTE DES COMBES LES VERNAZ SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0B2810
0B2814
0B2819 		Permis de construire 2024-05-14 14/05/2024 GAEC DE LA REYNE DES PRES
 90 m² LE PLAN SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0A788 Permis de construire 2023-12-27 27/12/2023 COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE
 95 m² 0131 PLACE DE CHAUCISSE CHAUCISSE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0B2009
0B2012
0B686 		Déclaration préalable 2023-08-02 02/08/2023 NEJ
 15 m² CHEF LIEU SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B751
0B1294 		Déclaration préalable 2022-12-21 21/12/2022 COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
 12 m² CENTRE DE VACANCES LES CHA SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0C9442
0C441
0C442 		Permis de construire 2021-02-11 11/02/2021 DES VORGERS
 22 m² 1871 ROUTE DU PASSIEU LES VORGERS SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0C1152
0C1150
0C1156 		Déclaration préalable 2020-02-21 21/02/2020 DES VORGERS
 16 m² LIEU- LES VORGERS LE PASSIEU SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B1483
0B1061 		Permis de construire 2019-07-25 25/07/2019 COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE
 58 m² LE MARTERAY SAINT-NICOLAS-LA CHAPELLE 73590 Détails
0B2489
0B2335 		Permis de construire 2019-06-21 21/06/2019 GAEC BOISRAME
 0 m² ROUTE DE CHAUCISSE LIEU-DIT LES MONTS SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0C1364 Permis de construire 2019-04-01 01/04/2019 536 m² LA POULIERE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0B2703
0B2706 		Permis de construire 2019-03-19 19/03/2019 600 m² MARTERAY SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B2715
0B2710 		Permis de construire 2018-12-27 27/12/2018 149 m² LE MARTERAY SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0C1364 Permis de construire 2018-02-28 28/02/2018 150 m² LA POULIERE SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B2702
0B2707 		Permis de construire 2018-01-15 15/01/2018 SCI R.A.S.
 357 m² LE VIVIER SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B441
0B440 		Permis de construire 2017-08-10 10/08/2017 20 m² CHARBONNIERE SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B739 Permis de construire 2016-09-19 19/09/2016 COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE
 96 m² RD 113 CHEF-LIEU SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
C1150 Permis de construire 2016-07-06 06/07/2016 DES VORGERS
 213 m² PASSIEUX SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B1748
B1749 		Permis de construire 2016-01-21 21/01/2016 LAIT COW DES MONTAGNES
 82 m² CHEF LIEU SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
A611 Permis de construire 2015-04-16 16/04/2015 128 m² LES VERNAZ SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B1917
B1906
B2063 		Permis de construire 2014-08-20 20/08/2014 89 m² LE MARTERAY SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B2574 Permis de construire 2014-04-01 01/04/2014 385 m² LES CURES SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B2517
B2520 		Permis de construire 2014-02-07 07/02/2014 309 m² RIONDET SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B441
B440 		Permis de construire 2013-08-24 24/08/2013 241 m² CHARBONNIERES SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
C9266
C1007
C265 		Permis de construire 2013-05-04 04/05/2013 42 m² LA POULIERE SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B2517
B2520 		Permis de construire 2013-03-19 19/03/2013 309 m² RIONDET SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0B1479 2024-07-08 08/07/2024 765 m² MARTERAY SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B2610 2024-02-26 26/02/2024 LES MARRONNIERS DE PONCET
 4386 m² LES CRETS SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
0B2543 2023-06-15 15/06/2023 HARDY DESMARETS
 858 m² LE MARTERAY SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0B1556 2023-02-08 08/02/2023 2132 m² ROUTE DES COMBES LES COMBES SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0B1879
OB1121 		2021-08-24 24/08/2021 640 m² ROUTE CHEF LIEU SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE Détails
B2063
B1917
B1906 		2014-07-07 07/07/2014 0 m² LE VIVIER SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B1551
B695p 		2013-11-12 12/11/2013 ASA DES ENVERS A ST NICOLAS LA CHAPELLE
 0 m² LES AUBRIETTES SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0B393
0B1941 		2024-05-30 30/05/2024 6216 m² 8 ROUTE DES COMBES SOUS LE SAIX SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590 Détails
0B2626 2020-03-13 13/03/2020 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
 1459 m² CHEF-LIEU SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails
B2520 2013-04-03 03/04/2013 0 m² RIONDET SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Nicolas-la-Chapelle

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Nicolas-la-Chapelle ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Nicolas-la-Chapelle depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Nicolas-la-Chapelle, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.