Permis de construire
N° PC 07326222D1010
Ville de Saint-Nicolas-la-Chapelle · 73590
Bénéficiaire
H.T.C.B. SL 1.
Adresse du terrain
1 ROUTE DES COMBES CHEF-LIEU SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590
Date d'autorisation
30/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 686 · 0B 2009 · 0B 2012
Superficie du terrain
1703 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/12/2022

👤Demandeur

DénominationH.T.C.B. SL 1.
SIRET91942354100011
SIREN919423541
Code postal38590
LocalitéLA FORTERESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Nicolas-la-Chapelle (73262)
Code postal73590
Adresse1 ROUTE DES COMBES CHEF-LIEU SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590
Parcelles0B 686 · 0B 2009 · 0B 2012
Superficie terrain1703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant52 m²
Surface habitable issue de transfo649 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.