Permis de construire n° PC 07326216D1009 à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Permis de construire

N° PC 07326216D1009

Ville de Saint-Nicolas-la-Chapelle · 73590

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE

Adresse du terrain

RD 113 CHEF-LIEU SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590

Date d'autorisation

19/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 739

Superficie du terrain

460 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/09/2016

Ouverture du chantier21/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE

SIRET21730262900019

SIREN217302629

Code postal73590

LocalitéSAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Nicolas-la-Chapelle (73262)

Code postal73590

AdresseRD 113 CHEF-LIEU SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590

ParcellesB 739

Superficie terrain460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant507 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface publique avant507 m²

Surface publique créée96 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.