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Permis de construire
N° PC 07326216D1011
Ville de Saint-Nicolas-la-Chapelle · 73590
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
CHEF-LIEU SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590
Date d'autorisation
03/03/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2626
Superficie du terrain
1459 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
912 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/03/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Nicolas-la-Chapelle (73262)
Code postal73590
AdresseCHEF-LIEU SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590
Parcelles0B 2626
Superficie terrain1459 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont collectifs13
Logements 1 pièce3
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces6
Surface habitable créée912 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.