Permis d'aménager
N° PA 07326214D3002
Ville de Saint-Nicolas-la-Chapelle · 73590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VIVIER SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590
Date d'autorisation
07/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2063 · B 1917 · B 1906
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/07/2014

👤Demandeur

Code postal73590
LocalitéSAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Nicolas-la-Chapelle (73262)
Code postal73590
AdresseLE VIVIER SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590
ParcellesB 2063 · B 1917 · B 1906
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.