Déclaration préalable de travaux n° DP 07326220D5002 à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07326220D5002

Ville de Saint-Nicolas-la-Chapelle · 73590

Bénéficiaire

DES VORGERS

Adresse du terrain

LIEU- LES VORGERS LE PASSIEU SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590

Date d'autorisation

21/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1152 · 0C 1150 · 0C 1156

Superficie du terrain

5353 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/02/2020

👤Demandeur

DénominationDES VORGERS

SIRET41033901400012

SIREN410339014

Code postal73590

LocalitéSAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Nicolas-la-Chapelle (73262)

Code postal73590

AdresseLIEU- LES VORGERS LE PASSIEU SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590

Parcelles0C 1152 · 0C 1150 · 0C 1156

Superficie terrain5353 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.