Permis de construire n° PC 07326216D1004 à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Permis de construire

N° PC 07326216D1004

Ville de Saint-Nicolas-la-Chapelle · 73590

Bénéficiaire

DES VORGERS

Adresse du terrain

PASSIEUX SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590

Date d'autorisation

06/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1150

Superficie du terrain

10156 m²

Surface locaux créée

213 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/07/2016

👤Demandeur

DénominationDES VORGERS

SIRET41033901400012

SIREN410339014

Code postal73590

LocalitéSAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Nicolas-la-Chapelle (73262)

Code postal73590

AdressePASSIEUX SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590

ParcellesC 1150

Superficie terrain10156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant796 m²

Surface locaux créée213 m²

Surface agricole avant796 m²

Surface agricole créée213 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.