Permis de démolir n° PD 07326216D4001 à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Permis de démolir

N° PD 07326216D4001

Ville de Saint-Nicolas-la-Chapelle · 73590

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

CHEF-LIEU SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590

Date d'autorisation

13/03/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2626

Superficie du terrain

1459 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/03/2020

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Nicolas-la-Chapelle (73262)

Code postal73590

AdresseCHEF-LIEU SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE 73590

Parcelles0B 2626

Superficie terrain1459 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.