Permis de construire n° PC 07326223D1008 à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Permis de construire

N° PC 07326223D1008

Ville de Saint-Nicolas-la-Chapelle · 73590

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE

Adresse du terrain

0131 PLACE DE CHAUCISSE CHAUCISSE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590

Date d'autorisation

27/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 788

Superficie du terrain

615 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE

SIRET21730262900019

SIREN217302629

Code postal73590

LocalitéSAINT NICOLAS LA CHAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Nicolas-la-Chapelle (73262)

Code postal73590

Adresse0131 PLACE DE CHAUCISSE CHAUCISSE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 73590

Parcelles0A 788

Superficie terrain615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²

Surface publique créée95 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.