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Permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-la-Cluze

Plan cadastre Saint-Martin-de-la-Cluze

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AA103 Permis de construire 2026-03-12 12/03/2026 99.95 m² 1390 ROUTE DE PAQUIER SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650 Détails
0F297 Permis de construire 2023-03-29 29/03/2023 102 m² 139 CHEMI DE LA PLAINE SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
AA101
AA102 		Permis de construire 2021-11-02 02/11/2021 165 m² 270 CH DES MEARIES SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
AD5 Permis de construire 2021-05-31 31/05/2021 137 m² LA CLUZE ET VIVIER SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
AE34 Permis de construire 2020-12-07 07/12/2020 41 m² LE PIGEONNIER SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
0A1323 Permis de construire 2020-05-10 10/05/2020 220 m² ESSARGARIN SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
AA35
AA33
AA34 		Permis de construire 2019-01-18 18/01/2019 38 m² ROUTE DE PAQUIER JAFONNIERE SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
Permis de construire 2018-08-27 27/08/2018 139 m² Détails
0F284 Permis de construire 2018-06-07 07/06/2018 97 m² LES GAILLARDONS SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
AH152 Permis de construire 2017-09-12 12/09/2017 126 m² CHEMIN DES SAILLES SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
AH150
AH151 		Permis de construire 2017-07-27 27/07/2017 149 m² CHEMI DES SAILLEES LES BRETS SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
AA67 Permis de construire 2017-05-18 18/05/2017 124 m² ROUTE DE PASQUIER SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
AC196 Permis de construire 2017-01-31 31/01/2017 120 m² LOT 3 LA PROMENADE DE PHILOMENE SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
AC200
AC191 		Permis de construire 2016-11-10 10/11/2016 125 m² IMPAS DES PRAIRIES SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
0F373 Permis de construire 2016-11-10 10/11/2016 127 m² LES GAILLARDONS SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
AA24 Permis de construire 2016-10-04 04/10/2016 138 m² PAQUIER SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
AA24 Permis de construire 2016-10-04 04/10/2016 138 m² LIEU- PAQUIER SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
AC8 Permis de construire 2016-08-30 30/08/2016 93 m² CHEMI DES VIOLETS SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
F285 Permis de construire 2016-06-07 07/06/2016 100 m² LD LA TERRASSE SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650 Détails
AC211 Permis de construire 2016-05-11 11/05/2016 126 m² LD LA SALLE SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650 Détails
AC208
AC210 		Permis de construire 2016-03-15 15/03/2016 109 m² LD LA SALLE SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650 Détails
AC194 Permis de construire 2015-12-20 20/12/2015 140 m² 1 LOT LA PROMENADE DE PHILOMENE SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650 Détails
AH118 Permis de construire 2015-06-16 16/06/2015 113 m² LD LES BRETS SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650 Détails
AC77 Permis de construire 2014-12-18 18/12/2014 192 m² CHEM DE LA VIE CREUSE SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650 Détails
A1323
A1325 		Permis de construire 2014-12-09 09/12/2014 180 m² VOIE COMMUNALE 14 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650 Détails
AC2
AC3 		Permis de construire 2014-12-02 02/12/2014 192 m² CHEM DES VIOLETS SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650 Détails
AA8 Permis de construire 2014-06-03 03/06/2014 131 m² CHEM DE PEILLAVENE MEARIE SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650 Détails
AC201
AC192 		Permis de construire 2013-11-26 26/11/2013 101 m² IMP DES PRAIRIES LA PROMENADE DE PHILIOMENE SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650 Détails
AA90 Permis de construire 2013-08-01 01/08/2013 0 m² RTE DE PAQUIER SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650 Détails
C491 Permis de construire 2013-07-11 11/07/2013 0 m² LD LE COIN SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650 Détails
AC199 Permis de construire 2013-04-01 01/04/2013 120 m² LOT LA PROMENADE DE PHILOMENE LOT 6 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650 Détails
E435 Permis de construire 2013-03-26 26/03/2013 0 m² 233 IMP DES PRAIRIES SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650 Détails
AC197 Permis de construire 2013-03-05 05/03/2013 106 m² LOT LA PROMENADE DE PHILOMENE LOT 4 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650 Détails
AC195 Permis de construire 2013-02-13 13/02/2013 125 m² LOT LA PROMENADE DE PHILOMENE LOT 2 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0B383 Permis de construire 2025-11-18 18/11/2025 ALPAQUIER
 150 m² 664 CHEMIN DU CHATEAU SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650 Détails
AC31 Déclaration préalable 2023-10-20 20/10/2023 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA CLUZE
 2 m² 60 CHEMI DE L'EGLISE SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
0B383 Permis de construire 2023-07-26 26/07/2023 ALPAQUIER
 57 m² AU CHATEAU SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
0G358 Permis de construire 2023-07-17 17/07/2023 60 m² LES COTES SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
AC103 Déclaration préalable 2023-05-25 25/05/2023 7 m² LA SALLE SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
AE94 Déclaration préalable 2021-07-16 16/07/2021 ENEDIS
 8 m² ROUTE NATIONALE 94 LES COTES SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650 Détails
0B366
0B371
0B372 		Permis de construire 2021-06-01 01/06/2021 ALPAQUIER
 158 m² AU CHATEAU SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
AC31 Déclaration préalable 2021-03-05 05/03/2021 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA CLUZE
 0 m² CHEMIN DE L EGLISE SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
AD51 Permis de construire 2021-01-26 26/01/2021 90 m² 122 CHEMI DE LA VIE CREUSE SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
0B401 Permis de construire 2020-10-28 28/10/2020 69 m² AU CHATEAU SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
0G2 Permis de construire 2020-09-01 01/09/2020 80 m² LES COTES SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
0B383 Déclaration préalable 2019-12-10 10/12/2019 18 m² LIEU- AU CHATEAU SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
ZA6
ZA16
ZA17 		Permis de construire 2018-05-17 17/05/2018 511 m² LA TERRASSE SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
0B402 Déclaration préalable 2017-11-03 03/11/2017 36 m² AU CHATEAU SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
0B401 Déclaration préalable 2017-11-03 03/11/2017 36 m² AU CHATEAU SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
0B383 Déclaration préalable 2017-11-03 03/11/2017 18 m² AU CHATEAU SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
AC108 Permis de construire 2017-08-31 31/08/2017 61 m² CHEMIN DES TUILERIES SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
0B383 Déclaration préalable 2016-11-17 17/11/2016 18 m² 1 ALLE DU CHATEAU SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
0B401 Déclaration préalable 2016-09-13 13/09/2016 18 m² AU CHATEAU SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
0B402 Déclaration préalable 2016-09-13 13/09/2016 18 m² AU CHATEAU SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
0B402 Déclaration préalable 2016-09-13 13/09/2016 18 m² AU CHATEAU SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
0B402 Déclaration préalable 2016-09-13 13/09/2016 18 m² 1 ALLE DU CHATEAU SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
AD52 Permis de construire 2016-03-01 01/03/2016 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA CLUZE
 136 m² CHEM DE LA VIE CREUSE SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650 Détails
AB8 Permis de construire 2013-06-18 18/06/2013 20 m² CHEM DU CHATEAU SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AE29
AE22 		2023-06-23 23/06/2023 NOVELIA AMENAGEMENT
 29960 m² IMPAS DU PIGEONNIER LE PIGEONNIER SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AC20 2024-05-30 30/05/2024 0 m² 6 IMPAS DE LA FOURCHETEUSE SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-la-Cluze

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Martin-de-la-Cluze ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-la-Cluze depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-la-Cluze, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.