Déclaration préalable de travaux n° DP 0381151610018 à Saint-Martin-de-la-Cluze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381151610018

Ville de Saint-Martin-de-la-Cluze · 38650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 ALLE DU CHATEAU SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650

Date d'autorisation

17/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 383

Superficie du terrain

12100 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/11/2016

👤Demandeur

Code postal38650

LocalitéSAINT MARTIN DE LA CLUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-de-la-Cluze (38115)

Code postal38650

Adresse1 ALLE DU CHATEAU SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650

Parcelles0B 383

Superficie terrain12100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.