Déclaration préalable de travaux n° DP 0381152120005 à Saint-Martin-de-la-Cluze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381152120005

Ville de Saint-Martin-de-la-Cluze · 38650

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA CLUZE

Adresse du terrain

CHEMIN DE L EGLISE SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650

Date d'autorisation

05/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 31

Superficie du terrain

675 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA CLUZE

SIRET21380115200017

SIREN213801152

Code postal38650

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-de-la-Cluze (38115)

Code postal38650

AdresseCHEMIN DE L EGLISE SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650

ParcellesAC 31

Superficie terrain675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.