Permis de construire n° PC 0381151320002 à Saint-Martin-de-la-Cluze

Permis de construire

N° PC 0381151320002

Ville de Saint-Martin-de-la-Cluze · 38650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LA PROMENADE DE PHILOMENE LOT 6 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650

Date d'autorisation

01/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 199

Superficie du terrain

866 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/04/2013

👤Demandeur

Code postal38650

LocalitéSAINT-MICHEL-LES-PORTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-de-la-Cluze (38115)

Code postal38650

AdresseLOT LA PROMENADE DE PHILOMENE LOT 6 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650

ParcellesAC 199

Superficie terrain866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.