Permis de construire
N° PC 0381152320005
Ville de Saint-Martin-de-la-Cluze · 38650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES COTES SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650
Date d'autorisation
17/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 358
Superficie du terrain
13775 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

Code postal38650
LocalitéAVIGNONET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Martin-de-la-Cluze (38115)
Code postal38650
AdresseLES COTES SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650
Parcelles0G 358
Superficie terrain13775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface agricole avant80 m²
Surface agricole créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.