Permis d'aménager n° PA 0381152320001 à Saint-Martin-de-la-Cluze

Permis d'aménager

N° PA 0381152320001

Ville de Saint-Martin-de-la-Cluze · 38650

Bénéficiaire

NOVELIA AMENAGEMENT

Adresse du terrain

IMPAS DU PIGEONNIER LE PIGEONNIER SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650

Date d'autorisation

23/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 29 · AE 22

Superficie du terrain

29960 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/06/2023

👤Demandeur

DénominationNOVELIA AMENAGEMENT

SIRET84788652000018

SIREN847886520

Code postal38320

LocalitéEYBENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-de-la-Cluze (38115)

Code postal38650

AdresseIMPAS DU PIGEONNIER LE PIGEONNIER SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650

ParcellesAE 29 · AE 22

Superficie terrain29960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.