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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0381151710012
Ville de Saint-Martin-de-la-Cluze · 38650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU CHATEAU SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650
Date d'autorisation
03/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 402
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/11/2017

👤Demandeur

Code postal38650
LocalitéSAINT MARTIN DE LA CLUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Martin-de-la-Cluze (38115)
Code postal38650
AdresseAU CHATEAU SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650
Parcelles0B 402
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface agricole créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.