Permis de construire
N° PC 0381151620004
Ville de Saint-Martin-de-la-Cluze · 38650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU- PAQUIER SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650
Date d'autorisation
04/10/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 24
Superficie du terrain
3378 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/10/2016

👤Demandeur

Code postal38650
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Martin-de-la-Cluze (38115)
Code postal38650
AdresseLIEU- PAQUIER SAINT MARTIN DE LA CLUZE 38650
ParcellesAA 24
Superficie terrain3378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée138 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.