Permis de construire
N° PC 0381151520006
Ville de Saint-Martin-de-la-Cluze · 38650
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA CLUZE
Adresse du terrain
CHEM DE LA VIE CREUSE SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650
Date d'autorisation
01/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 52
Superficie du terrain
3840 m²
Surface locaux créée
136 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/03/2016
Ouverture du chantier11/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA CLUZE
SIRET21380115200017
SIREN213801152
Code postal38650
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Martin-de-la-Cluze (38115)
Code postal38650
AdresseCHEM DE LA VIE CREUSE SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE 38650
ParcellesAD 52
Superficie terrain3840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée136 m²
Surface commerce créée136 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.