Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse | |
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26ZC | locaux | 2018 | SCEA DE LA PROVENCHERE | 26670 m² | LA PROVENCHERE | Plus de détails |
26ZC | locaux | 2018 | SCEA DE LA PROVENCHERE | 26670 m² | LA PROVENCHERE | Plus de détails |
Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ruhans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ruhans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ruhans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.