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Permis de construire de la ville de Ruhans

Plan cadastre Ruhans  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZC94 Permis de construire 2022-08-18 18/08/2022 107 m² CHEMIN RURAL N_213 DIT DU RUHANS 70190 Détails
ZC92 Permis de construire 2022-08-17 17/08/2022 115 m² 7 RUE DES GRAVILLERIES RUHANS 70190 Détails
ZC28 Permis de construire 2022-06-29 29/06/2022 117 m² RUE DES GRAVILLERIES RUHANS 70190 Détails
ZD43 Permis de construire 2022-02-23 23/02/2022 140 m² ROUTE DE RIOZ RUHANS 70190 Détails
ZC74 Permis de construire 2022-02-23 23/02/2022 107 m² RUE DE LA GRAVILLERIE RUHANS 70190 Détails
ZD50 Permis de construire 2021-03-10 10/03/2021 101 m² CHEMIN DES MINETTES LA VILLEUDIEU LES QUENOCHE RUHANS 70190 Détails
ZC84 Permis de construire 2020-06-10 10/06/2020 101 m² 2 RUE DES GRAVILLERIES RUHANS 70190 Détails
ZD45 Permis de construire 2019-12-11 11/12/2019 137 m² CHEMIN DES MINETTES RUHANS 70190 Détails
ZD40 Permis de construire 2019-08-21 21/08/2019 89 m² CHEMIN DES MINETTES AU CAVANET RUHANS LA VILLEDIEU LES QUENOCHE 70190 Détails
ZA56 Permis de construire 2019-04-17 17/04/2019 111 m² CHE DES ESSARTS RUHANS 70190 Détails
ZC77 Permis de construire 2018-02-16 16/02/2018 100 m² 19 RTE DE RIOZ RUHANS Détails
ZD29 Permis de construire 2017-01-12 12/01/2017 151 m² AU VERNOT RUHANS 70190 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZC68 Permis de construire 2022-11-30 30/11/2022 74 m² 2 ROUTE DE RIOZ RUHANS 70190 Détails
ZC26 Permis de construire 2018-11-21 21/11/2018 GAEC DE LA PROVENCHERE
 1139 m² LA PROVENCHERE RUHANS 70190 Détails
B132
B131
B433 		Permis de construire 2016-08-17 17/08/2016 COMMUNE DE RUHANS
 0 m² 2 RUE DES HAUTS DE LA PLAUCHE RUHANS 70190 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZD50 2021-08-16 16/08/2021 65619 m² AU CAVANET RUHANS 70190 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Ruhans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ruhans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ruhans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ruhans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.